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invitation - utile aussi pour les prochaines fois

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slug: Cellule de Coordination avec la Justice
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## Cellule de Coordination avec la Justice
En septembre 2021, l'[IBPT](http://ibpt.be/) (Institut belge des services postaux et des télécommunications) via un email nous a averti de l'obligation de constituer une CCJ(Cellule de Coordination avec la Justice) comme expliqué dans [la Brochure Informative - Obligations Collaboration Autorités Judiciaires](https://www.ibpt.be/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/4cda9d352da1912b728c4517c70ce9c2de5815c2/Brochure_Informative_Obligations_Collaboration_Autorites_Judiciaires.pdf).
Nous voici devant un nouveau vollet, juridique et technique, de la vie d'un opérateur télécom en Belgique, et parmis les 413 entités morales enregistrées à l'IBPT, il n'y a qu'une VZW ([thelastmile.be](http://www.thelastmile.be)) et … une ASBL, Neutrinet.
## Contexte
Actuellement *(novembre 2021)*, Neutrinet asbl met à disposition de chacun·e, une seule solution technique; le [VPN](/vpn).
......@@ -15,13 +21,6 @@ Depuis 2018, plusieur·e·s d'entre nous œuvrent pour mettre en place d'autres
Depuis 2019, nous payons un abonnement Proximus pour une occupation de *sans-droits*, mais récemment d'autres associations sont venues nous voir concernant d'autres occupations pour donner un coup de main technique avec un autre opérateur, Edpnet.
## Cellule de Coordination avec la Justice
En septembre 2021, l'[IBPT](http://ibpt.be/) (Institut belge des services postaux et des télécommunications) via un email nous a averti de l'obligation de constituer une CCJ(Cellule de Coordination avec la Justice) comme expliqué dans [la Brochure Informative - Obligations Collaboration Autorités Judiciaires](https://www.ibpt.be/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/4cda9d352da1912b728c4517c70ce9c2de5815c2/Brochure_Informative_Obligations_Collaboration_Autorites_Judiciaires.pdf).
Nous voici devant un nouveau vollet, juridique et technique, de la vie d'un opérateur télécom en Belgique, et parmis les 413 entités morales enregistrées à l'IBPT, il n'y a qu'une VZW ([thelastmile.be](http://www.thelastmile.be)) et … une ASBL, Neutrinet.
### Obligations légales
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### AGE sur la CCJ le samedi 11 décembre au DK
> TL;DR:
>
> - Date : 11 décembre 2021
> - Heure de début : 11h
> - Heure de fin : 15h
> - Adresse : au Dk, 70b rue de Danemark à 1060 Saint-Gilles
> - Localisation : [https://www.openstreetmap.org/node/6789715631](https://www.openstreetmap.org/node/6789715631)
> - Contenu : [https://neutrinet.be/fr/asbl/ccj](https://neutrinet.be/fr/asbl/ccj)
> - Online : [https://conf.domainepublic.net/neutrinet](https://conf.domainepublic.net/neutrinet)
Chères ami·e·s de Neutrinet,
Le samedi 11 décembre se tiendra une assemblée sur la composition d'une Cellule de Coopération avec la Justice (CCJ) dont nous tenons quelques informations sur [cette page](/ccj).
Prenez le temps d'en parcourir le contenu si vous souhaitez participer à l'assemblée.
Nous présenterons le choix de constituer une CCJ en souhaitant entendre la voix de celles et ceux qui trouveraient que c'est une mauvaise idée.
Dans la mesure où Neutrinet est le SEUL fournisseur d'accès internet (FAI) associatif belge, le sujet nous semble suffisamment important pour convier un maximum de personnes à donner un avis sur la question. Nous souhaitons donc souligner que tout le monde est légitime pour participer à cette AGE, que vous connaissiez Neutrinet asbl ou non, que vous soyiez utilisateur ou utilisatrice du VPN de Neutrinet ou non, que vous participiez aux actvités liées à l'association ou pas. En effet, tous les FAI belges sont tenus de l'obligation de constitution d'une CCJ, et la sensibilisation à ce sujet et à ses enjeux fait pleinement partie de la vocation de Neutrinet.
Le déroulement de cette assemblée (mais on suivra le flow du moment):
- 11h00 accueil
- 11h30 présentation du choix
- 12h00 pause / miam et compagnie
- 12h45 reprise
- 15h00 fin
Comme la constitution d'une CCJ est une tâche administrative et juridique, nous avons senti le besoin de clarifier certaines choses sur le fonctionnement des asbl et du secteur non marchand. Nous avons résumé cela sur [cette page](/asbl).
Il y a des snacks / boulangerie [place de Bethléem](https://www.openstreetmap.org/way/30110468#map=18/50.83056/4.33855) pour la pause de midi, vous êtes libre aussi de venir avec votre repas.
Dans le plaisir de vous y voir nombreu·ses·x,
Neutrinet asbl
!!!! Rien à voir avec Neutrinet, mais après notre reunion ce tiendra sur place "Economie alternative, quels leviers pour demain ?" par Cit'Light.
!!!! Plus d'information sur [cette page](https://www.eventbrite.fr/e/billets-economie-alternative-quels-leviers-pour-demain-206813172767).
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title: Invitation
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icon: 'fa fa-users'
header: A.S.B.L.
text: 'Association sans but lucratif'
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header: 'Information'
text: "À propos de l'assemblée"
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icon: 'fa fa-balance-scale'
header: C.C.J.
text: "Cellule de Coopération <br/>avec la Justice"
url: 'ccj'
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# [color=red]Assemblée sur la CCJ[/color]
#### Dimanche 11 décembre 2021 de 11h00 à 15h00 </br> au [Dk, 70b rue de Danemark à 1060 Saint-Gilles](https://www.openstreetmap.org/node/6789715631). <br/>Bienvenue à toutes et tous !
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